Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 156
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32001Ip
Avis de motion donné le 9 juin 2014
En vigueur le 2 juillet 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32001Ip située approximativement au sud de l’autoroute Charest, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au nord du boulevard Versant-Nord et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa.
Le groupe I1 industrie de haute technologie est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone 32001Ip.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1. L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 32001Ip par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à la zone 32001Ip située approximativement au sud de l’autoroute Charest, à l’est de l’autoroute Henri-IV, au nord du boulevard Versant-Nord et à l’ouest de l’autoroute Robert-Bourassa.
Le groupe I1 industrie de haute technologie est ajouté à la liste des groupes d’usages autorisés dans la zone 32001Ip.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
